Droit d'internet & liberté d'expression
Droit d'internet & liberté d'expression
Approche
La liberté d’expression est une des libertés fondamentales principales, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Malgré le caractère essentiel de cette liberté, celle-ci connaît des limites. En effet, comme disait Rousseau dès l’époque des lumières, « la liberté commence là où s’arrête celle des autres ». Les textes législatifs français et conventions internationales fixent les cas où cette liberté peut connaître des restrictions.
Il s’agit tout d’abord des discours de haine, de l’incitation à la violence ou au terrorisme et de la protection des symboles nationaux.
Par ailleurs, la liberté d’expression ne doit pas atteindre à la réputation d’autrui, ce qui limite donc l’insulte, la diffamation et le dénigrement.
De plus, la liberté d’expression doit s’exercer dans le respect d’éventuelles clauses de confidentialité ou des droits de propriété intellectuelle des tiers.
La régulation de la liberté d’expression prend une dimension d’autant plus importante sur internet, où il existe une prolifération du discours (qu’il soit textuel, visuel, etc.) et des échanges d’information. Se pose donc l’importante question des responsabilités respectives des différents acteurs et opérateurs sur internet, et notamment de la distinction entre le rôle de l’hébergeur et celui de l’éditeur de contenu.
Domaines d'intervention
- Conseils relatifs à la liberté d’expression
- Conseils relatifs au statut hébergeur / éditeur
- Mentions légales de site internet
- Précontentieux (courriers de mise en demeure) et contentieux en cas d’abus de la liberté d’expression ou en cas de limite excessive à la liberté d’expression
- Précontentieux (courriers de mise en demeure) et contentieux en lien avec la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de contenus en ligne