Consommation & concurrence

Le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives ou trompeuses des professionnels et à garantir un niveau équitable de protection de leurs intérêts. Il s’applique à tous les contrats de vente ou de prestation de services conclus entre professionnels et consommateurs, quels que soient leur nature et leur objet.

Les entreprises doivent fournir des informations loyales et transparentes sur leurs produits et services, de manière à ne pas tromper ou induire en erreur les consommateurs. Elles doivent notamment fournir des informations claires et précises sur leurs produits et services, y compris sur leurs caractéristiques, prix et éventuelles réductions, ainsi qu’éviter de faire de fausses déclarations ou de donner de fausses informations sur leurs produits et services, ainsi que sur ceux de leurs concurrents.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour les entreprises qui les enfreignent.

Le droit de la concurrence s’attache quant à lui à sanctionner la désorganisation du marché et les tentatives de création de confusion dans l’esprit du consommateur. Ainsi la concurrence déloyale peut être retenue et entraîner d’importantes sanctions dans plusieurs cas tels que :

• Le parasitisme, en réutilisant les efforts marketing déployés par une autre entreprise ;

• L’imitation de signes distinctifs d’un concurrent comme le packaging d’un produit ou encore la décoration d’une boutique par exemple, de manière à tromper les consommateurs ;
• Le dénigrement de la réputation de ses concurrents en diffusant de fausses informations sur leurs produits ou leur entreprise ;
• Le détournement de clientèle d’un concurrent ;
• L’utilisation de prix pratiqués de manière déloyale, par exemple en offrant des prix très bas pour éliminer la concurrence, puis en augmentant les prix une fois que les concurrents ont été éliminés.