Contrats commerciaux
Contrats commerciaux
Approche
Les contrats commerciaux régissent la vie des affaires.
Trop souvent perçus comme un « passage obligé » ou des « mentions obligatoires », les contrats sont bien au contraire une opportunité de définir les règles du jeu qui vont régir vos relations commerciales avec vos clients ainsi que celles avec vos partenaires commerciaux.
Bien au-delà d’un modèle de contrat type acheté sur internet, mon rôle est de créer un contrat parfaitement adapté à vos besoins, à toutes les spécificités de votre activité, et de me calquer sur le mode de relation que vous souhaitez développer avec vos partenaires et clients.
Vos contrats doivent être sécurisants pour vous, tout en restant « business friendly ».
Mon expertise en propriété intellectuelle et dans le domaine de la protection des données personnelles me permet de traiter avec rigueur ces points présents dans la quasi-totalité des contrats commerciaux, et de les utiliser comme atouts.
Enfin, mes qualifications internationales me permettent aisément de gérer des relations commerciales avec des partenaires étrangers et/ou de rédiger des contrats bilingues français / anglais.
Domaines d'intervention
- Conditions générales de vente (CGV)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Conditions générales de service (CGS)
- Contrats de prestation de service
- Contrats de partenariat
- Contrats de distribution
- Contrats de fournisseurs
- Contrats de cession ou licence de propriété intellectuelle
- Contrats de franchise
- Contrats de vente de matériel et/ou de produits
- Revue de contrats ou clauses contractuelles spécifiques
- Précontentieux (courriers de mise en demeure) et contentieux en lien avec la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin de contrats commerciaux (devant le Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce)