Données personnelles

Données personnelles

Approche

Le RGPD (règlement UE relatif à la protection des données à caractère personnel), adopté en 2016 et entré en vigueur en 2018, est venu révolutionner le monde de la protection des données personnelles, en Europe et au-delà.

Toutes les sociétés, entités et professionnels indépendants sont concernés. En effet aujourd’hui, tous les professionnels traitent des données à caractère personnel (nom, email, téléphone, adresse, coordonnées bancaires, données administratives, etc.), qu’il s’agisse des données de leurs clients, salariés ou partenaires commerciaux.

 Malgré cela, très peu de professionnels sont en conformité. Même ceux ayant effectué le nécessaire à un instant T doivent régulièrement mettre à jour les informations concernant les traitements de données qu’ils effectuent.

 Au-delà de l’important risque de sanction, la conformité au RGPD est un gage de respect des individus entourant votre sphère professionnelle et de leurs informations personnelles.

Je peux vous aider à chaque étape de votre conformité au RGPD !

Domaines d'intervention

  • Audit conformité RGPD
  • Registre de traitement
  • Politique(s) de confidentialité (à destination des clients, salariés, partenaires commerciaux, etc.)
  • Politique de gestion des cookies
  • Accords de sous-traitance de données personnelles
  • Clauses contractuelles relatives au transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen
  • Revue de clauses contractuelles diverses relatives à la protection des données
  • Charte informatique
  • Politique de sécurité de l’information
  • Conseils sur les bonnes pratiques dans des domaines spécifiques (vidéosurveillance, hébergement données de santé, parcours utilisateur site internet, etc.)
  • Analyse d’impact relatives à la protection des données
  • Exercice des droits des personnes concernées pour les particuliers
  • Réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées pour les professionnels
  • Précontentieux (courriers de mise en demeure) et contentieux en cas de non-respect du RGPD
  • Notifications à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données
  • Prestations de DPO externalisé

Les domaines de compétences

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur, marques et autres actifs immatériels

Données personnelles

Documents et bonnes pratiques pour la conformité au RGPD

Contrats commerciaux

Rédaction de conditions générales ou contrats spécifiques

Droit à l’image & vie privée

Respect de l’intimité et autorisations spécifiques

Droit d’internet & liberté d’expression

Exercice et limites d’une liberté fondamentale

Consommation & concurrence

Pratiques transparentes
et loyales